Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/08/2026

La société FLEURY CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du présent site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

FLEURY CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
61 bis route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne
SIREN : 907 688 196
Téléphone : 02 31 82 71 37
E-mail : dauguetnathanael@gmail.com

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Données collectées et finalités

Le présent site est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace de création de compte, aucun module de paiement et aucun système d'inscription à une newsletter. Aucune donnée d'identification n'est donc collectée directement par nous via ce site, et vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale de notre part.

Prise de rendez-vous en ligne.
Le bouton « Prendre rendez-vous » du site vous redirige vers la plateforme externe RDV-Online (ct.rdv-online.fr), éditée par la société KAROIL.

Les données que vous y saisissez - nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que la marque, le modèle et l'immatriculation de votre véhicule - sont collectées directement par KAROIL, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, et nous sont transmises pour la préparation et la réalisation de votre contrôle technique. Elles servent également à l'envoi, par e-mail ou SMS, des confirmations de rendez-vous et des rappels d'échéance de contrôle.

Les conditions applicables à ce traitement sont consultables à l'adresse https://ct.rdv-online.fr/conditions-generales-utilisation. Toute demande relative aux données hébergées sur cette plateforme doit être adressée à KAROIL, 67 boulevard Chanzy, 93100 Montreuil.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Données traitées lors du contrôle technique.
Dans le cadre de la réalisation d'un contrôle technique, le centre collecte les informations relatives au véhicule et à son titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation. Ce traitement répond à une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) découlant du Code de la route ; ces données sont transmises à l'Organisme Technique Central (OTC) et au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), et conservées conformément à la réglementation applicable.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein du centre. Elles peuvent être communiquées aux prestataires et organismes suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires légaux :

Hostinger International Ltd (Chypre) - hébergement du site et journaux serveur ;
Google Ireland Limited - mesure d'audience du site, sous réserve de votre consentement ; [À AJUSTER selon les outils réellement installés]
KAROIL (67 boulevard Chanzy, 93100 Montreuil - RCS Bobigny 329 199 533), éditeur de la plateforme RDV-Online - gestion des rendez-vous en ligne. KAROIL agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données que vous saisissez sur sa plateforme ;
Autovision / Organisme Technique Central (OTC) et administrations compétentes - dans le cadre des obligations réglementaires liées au contrôle technique.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires, notamment les outils de mesure d'audience de Google, sont susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le présent site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies.
Cookies de mesure d'audience : Statistiques de fréquentation (Google Analytics 4).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce paramétrage est susceptible d'affecter l'affichage de certaines fonctionnalités du site.

Sécurité des données

Le site est accessible via un protocole sécurisé HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données et d'empêcher qu'elles soient altérées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : FLEURY CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - 61 bis route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne ou par e-mail à : dauguetnathanael@gmail.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.